Privacy Agreement

1. Informations confidentielles

Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations,
de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie,
sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations
professionnelles.

2. Obligations des parties

Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque
tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition
pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par son personnel.
Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux
membres de leur personnel permanent qui devront nécessairement en avoir connaissance
dans le cadre de leurs Relations professionnelles.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des
informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations professionnelles.

3. Propriété

Les informations confidentielles, de toute nature et quel que soit leur forme, fournis par
une partie demeurent sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les
documents, de quelque nature que ce soit et quel que soit leur formes, communiqués et à
ne pas en garder de copie ou reproduction.
Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriétés industrielles,
littéraires ou artistiques sur les Informations confidentielles et sur les connaissances
établies à partir de ces Informations confidentielles.

4. Durée

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des
parties.
Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les
informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

5. Limitation

La présente entente exclues les informations suivantes :

• qui sont déjà connues par le récipiendaire avant la signature
• qui font partie du domaine public
• qui sont connues dans l’industrie en question
• dont le récipiendaire prend connaissance par une tierce partie, sans que cette
  tierce partie ne soit en défaut de respecter une obligation de confidentialité
• dont une ordonnance judiciaire force la divulgation